DREI EXEN SAS
Société par actions unipersonnelle simplifiée au capital de 1 000 euros – RCS Colmar 841 472 327
Siège social : 14 rue de la Châtaigneraie – 68420 HUSSEREN-LES-CHÂTEAUX
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.dreiexen.alsace, y compris si une redirection est utilisée via un sous-domaine ainsi qu’à toutes commandes prises par courrier.
ARTICLE 2 : COMMANDES
Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente.
Vous pouvez passer vos commandes :
- Sur Internet : www.dreiexen.alsace
La passation d’une commande sur notre site nécessite que vous disposiez d’une boîte aux lettres électronique d’envoi et de réception en bon état de fonctionnement. Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
DREI EXEN confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de paiement de la commande. La date de validation de la commande correspond donc à la date de confirmation du paiement par carte bancaire en ligne.
DREI EXEN se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
- Par courrier : adresser sa commande ainsi que son règlement à :
DREI EXEN SAS – 14 rue de la Châtaigneraie – 68420 HUSSEREN-LES-CHÂTEAUX
Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. DREI EXEN se réserve le droit de retirer une offre publiée sur le site sans préavis. Cette offre sera réputée non valable dès lors qu’elle n’est plus visible sur le site.
ARTICLE 3 : DOCUMENTATION COMMERCIALE
Les renseignements portés sur les catalogues, notices, documents commerciaux ne sont donnés qu’à titre indicatif. DREI EXEN peut-être conduite à les modifier à tout moment et sans préavis en raison de l’évolution de conditions économiques.
ARTICLE 4 : DISPONIBILITE DES ARTICLES
Pour réaliser notre catalogue de vente, nous travaillons avec une base de données, enrichie d’après les informations communiquées par nos fournisseurs. Cette base de données comporte une importante quantité d’articles, aussi la totalité n’est pas stockée dans nos réserves et notre offre est alors conditionnée à la disponibilité des articles chez les fournisseurs. Les éventuelles ruptures de stocks ne sauraient en conséquence nous être imputées. Chaque client est informé par courrier ou mail, sur le bon de livraison ou la facture, des produits non disponibles. Important : les articles non disponibles ne sont supprimés de notre vitrine que si la rupture nous est signalée comme définitive de la part du fournisseur (épuisé) ; dans les autres cas, vous pourrez repasser commande des articles manquants. Ils vous seront livrés sous réserve de disponibilité chez le fournisseur. Des livres d’occasion sont éventuellement disponibles en nombre limité, voire en un seul exemplaire. Nous ne pouvons en conséquence vous en garantir la livraison si le nombre de commandes est supérieur au nombre d’articles en stock. Certains articles, signalés directement sur le site (fiche produit) sont exclusivement livrés en France Métropolitaine.
Des articles à paraître peuvent êtres proposés sur le site de DREI EXEN en précommande. Ils sont expédiés dès la date de mise en vente. DREI EXEN ne pourra être tenu responsable d’un éventuel retard de commercialisation.
Articles proposés à la vente
Nous pouvons être amenés à apporter sans préavis des modifications dans les caractéristiques des articles figurant dans nos catalogues ou sur le site de vente en ligne, ou en cesser la vente. Dans ces hypothèses, nous ne serons pas tenus de fournir les articles ainsi supprimés ni de fournir des articles conformes aux anciennes spécifications, la responsabilité de notre société ne pouvant être engagée de ce fait. Les photos illustrant nos produits ne sont pas contractuelles. Il est entendu que les caractéristiques, dimensions, poids, photos, représentations graphiques spécifiées pour nos produits n’ont qu’une valeur indicative. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité du vendeur ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site ou dans les publicités sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle; leur reproduction même partielle est strictement interdite sans l’accord formel de la société. De même, toute mise en place de liens hypertextes vers le site sans autorisation expresse du représentant légal de l’entreprise est formellement interdite.
ARTICLE 5 : PRIX
Les prix des produits et/ou services proposés sur le Site sont indiqués en euros TTC dans la fiche produit de chaque produit et/ou service. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais d’emballage et d’expédition qui peuvent être rajoutés à la commande.
Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Ceux exprimés en devises autres que l’euro sont donnés à titre purement indicatif. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande. Les livres sont vendus dans le respect des dispositions applicables et plus particulièrement de la loi Lang sur le prix unique du livre, ce dernier, hors frais de port, étant fixé par l’éditeur. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage, les frais de transport et éventuellement de mise en service.
ARTICLE 6 : FRAIS DE PORT
Nos prix sont calculés départ entrepôt. Nous prenons à notre charge, une partie des frais de préparation, d’emballage et d’expédition de votre colis ; c’est pourquoi, nous vous demandons simplement une participation forfaitaire aux frais de livraison qui est mentionnée sur le bon de commande. Les frais de port sont forfaitaires, seuls, la zone géographique et le mode d’expédition choisi par vous-même en font varier le montant. Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d’elles.
ARTICLE 7 : PAIEMENT
Le client dispose de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Il peut régler:
- Par carte bancaire : en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet, le numéro de sa carte sans espace entre les chiffres, ainsi que sa date de validité. Sécurisation : les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. DREI EXEN n’a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C’est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site. Les personnels du site marchand ne peuvent en prendre connaissance. Les renseignements concernant votre identité et le contenu de votre commande ne seront jamais communiqués à la banque. Le système de paiement sécurisé vous confirme, par e-mail, l’enregistrement de votre paiement.
- Par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l’ordre de DREI EXEN,
Adressez votre chèque au dos duquel vous aurez reporté le numéro attribué en fin de commande, à l’adresse suivante : DREI EXEN SAS – 14 rue de la Châtaigneraie – 68420 HUSSEREN-LES-CHÂTEAUX. L’encaissement du chèque est réalisé à la commande.
- Par virement international
Si vous choisissez ce mode de paiement nos coordonnées bancaires seront précisées sur le mail de confirmation de commande ou sur votre courrier de réabonnement. Vous pouvez à tout moment les obtenir par mail à contact@dreiexen.alsace.
Défaut de paiement
DREI EXEN se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
ARTICLE 8 : LIVRAISON
Que le client commande de France ou à l’étranger, DREI EXEN le livre à domicile par voie postale à l’adresse
se indiquée lors de la commande. Le délai de livraison comprend le temps de validation de la commande, de préparation de l’envoi et le délai postal. Le délai moyen de livraison est de 10 jours pour la France, ce délai étant donné à titre purement indicatif. Notre société se réserve le droit de procéder à des livraisons de façon globale ou partielle. En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. DREI EXEN se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. Dans ce cas, la participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
En cas de règlement par chèque, l’envoi n’est fait qu’après encaissement.
Les délais de livraison exprimés ne le sont qu’à titre indicatif et sans garantie. Les grèves, accidents d’outillage ou toute autre cause entraînant des perturbations dans notre exploitation et nous conduisant à des retards, voire à des annulations, ne sauraient donner lieu à indemnités ou pénalités quelles qu’elles soient, ni engager notre responsabilité, ni donner droit à l’acheteur d’annuler la vente ou de refuser la marchandise ou la prestation de service.
Au cas où les délais de livraison excéderaient de plus de 30 jours ouvrables les délais annoncés, le client aurait la faculté de résilier sa commande, sous réserve d’en informer préalablement notre société par lettre avec AR ou par courrier électronique. DREI EXEN aura alors 14 jours pour rembourser le client à compte de la date de notification de la résolution du contrat.
Il dispose d’un délai d’une semaine pour faire d’éventuelles réclamations ou réserves en cas de dégradation et d’un délai de 3 mois en cas de non-réception.
En cas de perte, l’acheteur doit signaler au vendeur la non réception de sa commande par écrit, un enquête est menée au près du transporteur et peut prendre plusieurs jours (21 jours minimum). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. Après confirmation de la perte du colis par le transporteur, l’acheteur bénéficiera du remboursement de son achat ou de la réexpédition de sa commande.
En cas d’avarie ou de manquement à la livraison, il appartient à l’acheteur de formuler des réserves précises et circonstanciées sur le récépissé de la livraison du transporteur en présence du livreur et de confirmer ces mêmes réserves par lettres recommandées dans les deux jours ouvrables qui suivent la réception des marchandises au transporteur et au vendeur. En l’absence de ces réserves, le vendeur ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée et par conséquent aucune demande de dédommagement ne sera accordée.
ARTICLE 9 : TRANSFERT DE PROPRIETE – TRANSFERT DE RISQUES
Loi 80-335 du 12 mai 1980. Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu’à paiement intégral du prix convenu, même en cas de liquidation de bien, de règlement judiciaire et de transfert de responsabilité et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception des dits produits par l’Acquéreur.
ARTICLE 10 : RESPONSABILITE
Les titres présents dans la base de données de DREI EXEN ont été saisis d’après les informations communiquées par les éditeurs. DREI EXEN n’est pas responsable du contenu des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard de l’acheteur. Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. DREI EXEN décline toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d’un titre ou d’un auteur…).
DREI EXEN se dégage de toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie…).
DREI EXEN se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
DREI EXEN s’engage à livrer des marchandises conformes aux règles de la profession. En aucun cas notre société ne pourra être tenue pour responsable des dommages corporels ou matériels de quelque nature qu’ils soient qui pourraient être la conséquence directe ou indirecte d’une mauvaise adaptation du produit ou de son utilisation défectueuse. Nous recommandons aux utilisateurs, avant de mettre le produit en œuvre, de s’assurer qu’il convient parfaitement à l’emploi envisagé. Toute réclamation, pour être admise, devra être faite dans les huit jours de réception des marchandises et par lettre recommandée. Nous n’acceptons aucun retour de marchandises sans notre accord préalable écrit.
Sauf dispositions légales impératives contraires, la responsabilité de notre société ne pourra être engagée que sur faute prouvée et exclusive dans la réalisation du dommage. Notre société ne sera en aucun cas tenue responsable à l’égard du Client de tout dommage indirect tels que préjudice ou trouble commercial, perte de clientèle, perte de bénéficie, perte d’image de marque ou perte de données ;en toute hypothèse, la responsabilité de notre société à l’égard du Client ne saurait être recherchée au-delà de 6 mois suivant la survenance du fait générateur de celle-ci et ne saurait également excéder le montant global H.T. versé par le Client à notre société au titre de la commande ayant généré sa responsabilité.
Le contenu éditorial respecte la législation française en vigueur. L’éditeur décline toute responsabilité si le magazine ne respecte pas la législation du pays de livraison.
ARTICLE 11 : Garantie : Satisfait, échangé ou remboursé et droit de rétractation
Garantie : Satisfait, échangé ou remboursé
Nos articles sont neufs et garantis contre tout défaut (à l’exception des livres d’occasion qui, par définition, peuvent présenter des traces d’utilisation). Ils sont identiques à ceux du commerce traditionnel et proviennent de l’ensemble des éditeurs et fournisseurs référencés. S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous l’échanger ou le rembourser, sous réserve qu’il nous soit retourné dans son emballage d’origine et accompagné de la facture correspondante dans les 14 jours suivant la réception du colis à : DREI EXEN, 14 rue de la Châtaigneraie 68420 Husseren-les-Châteaux. Les frais de retour vous seront alors également intégralement remboursés et l’échange mis en œuvre immédiatement. En cas de remboursement, nous garantissons qu’il est effectué par chèque en euros, compensable dans une banque française, dans un délai inférieur ou égal à 20 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L. 121-21 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de quatorze jours calendaires courant à compter de la réception du dernier produit de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à votre charge.
Pour exercer votre droit de rétraction, vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter de votre commande. Cette notification doit être effectuée par écrit, par tout moyen : lettre ou courrier électronique.
Modèle de formulaire de rétractation
À l’attention de : DREI EXEN SAS – 14 rue de la Châtaigneraie – 68420 HUSSEREN-LES-CHÂTEAUX
Email : contact@dreiexen.alsace
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le ……………………………………..
Reçu le …………………………………………………..
Numéro de la commande : ……………………………………………………………………..
Nom du/des consommateur(s) : ………………………………………………………………..
Adresse du/des consommateur(s) : ………………………………………………………………..
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date : ………………………………………………………………..
Exceptions
Conformément aux dispositions de l’article L121–21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour:
- La fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines ;
- La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur (ex : CDs, CD Rom, DVD …) ;
- Les téléchargements dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Remboursement dans le cadre d’une rétractation
Suite à votre demande de rétractation, DREI EXEN conformément aux dispositions légales, procédera à votre remboursement dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande de rétractation. Vous devez renvoyer les articles ou nous les remettre sans retard excessif et sous les 14 jours à compter de la date à laquelle vous demander ce retour. Le délai est respecté si vous renvoyez les articles avant la période de 14 jours.
En l’absence de réception de votre produit ou d’une preuve d’expédition de votre produit dans ce délai, DREI EXEN se réserve le droit de reporter votre remboursement jusqu’au jour de la réception de votre produit.
Les frais de transport seront remboursés au tarif d’expédition standard. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les marchandises ou si vous avez fourni une preuve d’expédition des articles.
DREI EXEN procédera à votre remboursement via le même moyen de paiement que celui utilisé au jour de votre commande. Attention, pour les commandes payées par chèque(s), le chèque de remboursement sera édité au nom et à l’adresse de facturation indiquée lors du passage de la commande.
ARTICLE 12 : DROIT D’ACCES ET DE RECTIFICATION
Déontologie : Dans le but d’assurer la protection de votre vie privée, DREI EXEN traite toutes les informations personnelles dans la plus stricte confidentialité. La collecte de données nominatives sur le bon de livraison ou le bon de commande est nécessaire pour permettre la gestion et le traitement des commandes, de la facturation et de l’encaissement. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Aux termes de l’article 34 de la loi du 6 Janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Ce droit peut être exercé par le client en nous contactant :
- Par mail à : contact@dreiexen.alsace
- Par courrier : à DREI EXEN SAS – 14 rue de la Châtaigneraie – 68420 HUSSEREN-LES-CHÂTEAUX
Les cookies
Les cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. En aucun cas, les cookies ne contiennent des informations confidentielles comme votre nom, numéro de carte, mais vous permettent de garder en mémoire les articles que vous aviez sélectionnés lors de vos précédentes visites, les pages sur lesquelles vous aviez navigué.
ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, sous le ressort du tribunal de Colmar, tribunal du siège social de DREI EXEN, où est formé le contrat entre les parties. A défaut de règlement à l’amiable, les litiges relatifs aux commandes passées en vertu de la présente offre sont dans tous les cas, et quel que soit le nombre de parties au litige, de la compétence des tribunaux de ressort du siège social de la société DREI EXEN. Le fait pour le vendeur de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’une des obligations à la charge de l’acheteur, régies par les présentes conditions générales de vente, ne saurait être interprété comme une renonciation pour l’avenir à l’obligation en cause, ni au droit pour l’acheteur de se prévaloir ultérieurement de ce manquement.
Force majeure
DREI EXEN ne sera être tenue responsable en cas de défaillance ou de retard dans l’exécution de ses obligations au titre des conditions générales, résultant de causes indépendantes de sa volonté, à l’inclusion et sans limitation aucune de cas de force majeure, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, séismes, émeutes, guerres, actes de sabotage, défaillances de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacité d’obtenir des services de télécommunication ou mesures gouvernementales, pour autant, toutefois, que les parties concernées prennent toutes dispositions raisonnables afin d’atténuer les effets résultant desdites situations.
ARTICLE 14 : ACCEPTATION DE L’ACHETEUR
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. Toute condition contraire sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à DREI EXEN quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait que DREI EXEN ne se prévale pas à un moment donné de l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’un quelconque des termes desdites Conditions Générales de Vente. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis. Les litiges seront portés devant les tribunaux compétents. Ces présentes dispositions ne privent pas les adhérents habitants hors France de l’application des règles prévues dans les conventions internationales.
ARTICLE 15 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, extraits d’ouvrage, illustrations et images reproduits sur le site Internet de DREI EXEN sont protégés par le droit d’auteur, dans le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé, réduite au cercle de la famille, et la reproduction (impression, téléchargement) pour un usage strictement personnel sont autorisés.
A défaut d’autorisation préalable communiquée par écrit par DREI EXEN, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Avis des internautes
DREI EXEN offre à ses clients la possibilité de rédiger des critiques sur les livres lus. En rédigeant ces critiques et en les mettant à disposition sur le site, vous accordez à DREI EXEN le droit de publier vos commentaires et le droit de les insérer en tout ou en partie sur tout support, en tout langage, et dans le monde entier. Il est convenu que vos commentaires sont rédigés à titre gracieux et que DREI EXEN pourra en disposer sans contrepartie financière.